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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 75
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75. Le technologue professionnel ne peut faire, ou ne peut permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou raisonnablement susceptible d’induire en erreur.
D. 110-2006, a. 75.
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